Introduction

Les conditions générales ci-dessous sont applicables lorsque vous utilisez ou passez une commande via notre site web. Ces conditions fournissent des informations essentielles pour vous en tant qu'acheteur, et nous vous demandons donc de les lire attentivement. Il est également recommandé de conserver ou d'imprimer une copie de ces conditions pour pouvoir les consulter ultérieurement.

Définitions

Mijn Koffieboetiek : Située à Almelo, enregistrée à la chambre de commerce sous le numéro 53313054, opérant sous le nom de Mijn Koffieboetiek.
Site Web : Le site web de Mijn Koffieboetiek, accessible via www.mijnkoffieboetiek.nl, incluant tous les sous-domaines associés.
Client : L'entité qui, qu'elle exerce ou non une profession ou une entreprise, conclut un accord avec Mijn Koffieboetiek et/ou est enregistrée sur le site web.
Accord : Tout accord ou engagement entre Mijn Koffieboetiek et le client, dont ces conditions générales font partie intégrante.
Conditions générales : Les dispositions présentes.

Article 1. Applicabilité des conditions générales

1.1. Ces conditions générales s'appliquent à toutes les offres, accords et livraisons de Mijn Koffieboetiek, sauf accord écrit explicite contraire.
1.2. Si le client inclut dans sa confirmation de commande ou son acceptation des dispositions ou conditions qui diffèrent de ces conditions générales, elles ne lient Mijn Koffieboetiek que si et dans la mesure où elles ont été expressément acceptées par écrit.
1.3. Si, en plus de ces conditions générales, des conditions spécifiques de produit ou de service sont également applicables, celles-ci prévalent en cas de conditions contradictoires. Toutefois, le client peut toujours invoquer la disposition la plus favorable pour lui.

Article 2. Prix et informations

2.1. Tous les prix indiqués sur le site web et dans les autres matériaux de Mijn Koffieboetiek sont inclusifs de TVA et autres taxes gouvernementales, sauf indication contraire sur le site.
2.2. Les frais de livraison sont clairement et à temps indiqués avant la conclusion de l'accord, et seront affichés séparément dans le processus de commande.
2.3. Bien que le contenu du site web soit composé avec le plus grand soin, Mijn Koffieboetiek ne garantit pas que les informations soient toujours correctes et complètes. Les prix et autres informations sont sous réserve d'erreurs évidentes de programmation et de typographie.
2.4. Mijn Koffieboetiek n'accepte aucune responsabilité pour les différences de couleur dues à la qualité de l'écran.

Article 3. Formation de l'accord

3.1. L'accord entre le client et Mijn Koffieboetiek est conclu lorsque le client accepte l'offre de Mijn Koffieboetiek et satisfait aux conditions y attachées.
3.2. Lors de l'acceptation de l'offre par voie électronique, Mijn Koffieboetiek confirme immédiatement la réception de l'acceptation. Jusqu'au moment de la confirmation, le client a la possibilité d'annuler l'accord sans frais.
3.3. Si des informations incorrectes ont été fournies par le client lors de l'acceptation ou autrement lors de la conclusion de l'accord, Mijn Koffieboetiek se réserve le droit de suspendre l'exécution jusqu'à ce que les informations correctes soient reçues.
3.4. Mijn Koffieboetiek peut, dans les limites légales, se renseigner sur la capacité du client à respecter ses obligations de paiement, ainsi que sur tous les faits et facteurs pertinents pour conclure l'accord de manière responsable. Mijn Koffieboetiek a le droit de ne pas conclure l'accord s'il existe des raisons valables, et peut refuser une commande ou une demande ou y attacher des conditions spéciales sous motivation.

 

Article 4. Inscription

4.1. Pour une utilisation optimale du site web, le client peut s'inscrire via le formulaire d'inscription prévu à cet effet.
4.2. Lors de la procédure d'inscription, le client sélectionne un nom d'utilisateur et un mot de passe. Le client est responsable du choix d'un mot de passe suffisamment fiable.
4.3. Le client doit garder ses informations de connexion strictement confidentielles. Mijn Koffieboetiek n'est pas responsable de l'abus des informations de connexion et suppose que le client est l'utilisateur réel. La responsabilité et le risque de toutes les actions effectuées via le compte du client incombent au client.
4.4. Si les informations de connexion sont susceptibles d'être tombées entre les mains de tiers, le client doit en informer immédiatement Mijn Koffieboetiek et changer son mot de passe.

 

Article 5. Mise en œuvre de l'Accord

5.1. Après réception de la commande, Mijn Koffieboetiek expédie les produits dès que possible, conformément au paragraphe 3 de cet article.
5.2. Mijn Koffieboetiek se réserve le droit de faire appel à des tiers pour l'exécution de ses obligations.
5.3. Le mode et le délai de livraison sont clairement décrits avant la conclusion du contrat. Sauf accord contraire, les produits sont livrés au plus tard dans les 30 jours.
5.4. Si la livraison ne peut être effectuée dans les délais convenus, Mijn Koffieboetiek informe le client, qui peut accepter une nouvelle date ou annuler sans frais.
5.5. Il est recommandé au client d'inspecter les produits livrés et de signaler tout défaut en temps opportun, de préférence par écrit.
5.6. Le risque relatif aux produits est transféré au client dès qu'ils sont livrés à l'adresse indiquée, sauf accord explicite contraire.
5.7. Si le produit commandé n'est pas disponible, Mijn Koffieboetiek peut fournir un produit de remplacement de qualité comparable. Le client a le droit d'annuler le contrat sans frais et de retourner le produit sans frais.

Article 6. Droit de rétractation

6.1. Cet article s'applique aux clients qui sont des personnes physiques et n'agissent pas dans l'exercice de leur profession ou entreprise.
6.2. Le client a le droit d'annuler le contrat sans frais dans les 14 jours suivant la réception du produit.
6.3. Le délai mentionné au paragraphe 2 commence le jour après que le client, ou un tiers désigné par lui qui n'est pas le transporteur, a reçu le produit, ou :
a. pour plusieurs produits dans une seule commande : le jour où le client, ou un tiers désigné par lui, a reçu le dernier produit ;
b. pour la livraison d'un produit composé de plusieurs envois ou parties : le jour où le client, ou un tiers désigné par lui, a reçu le dernier envoi ou la dernière partie ;
c. pour les contrats de livraison régulière de produits pendant une période définie : le jour où le client, ou un tiers désigné par lui, a reçu le premier produit.
6.4. Les coûts directs de renvoi sont à la charge du client, qui doit supporter les frais de retour. Si ceux-ci sont supérieurs au tarif postal régulier, Mijn Koffieboetiek fournira une estimation de ces coûts. En cas de retour de la commande complète, les frais de livraison et de paiement payés par le client lui sont remboursés.
6.5. Pendant le délai de rétractation mentionné au paragraphe 1, le client doit manipuler le produit et son emballage avec soin. Le client ne doit ouvrir l'emballage et utiliser le produit que dans la mesure nécessaire pour déterminer la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du produit. Il est entendu que cette inspection ne doit pas aller au-delà de ce que le client pourrait faire dans un magasin physique.
6.6. Le client est uniquement responsable de la dépréciation du produit résultant d'une manipulation du produit qui dépasse ce qui est autorisé dans le paragraphe précédent.
6.7. Le client peut annuler le contrat dans le délai mentionné au paragraphe 1 de cet article en envoyant (numériquement) le formulaire type de rétractation à Mijn Koffieboetiek ou en exprimant de manière univoque son intention de renoncer à l'achat. En cas de notification numérique, Mijn Koffieboetiek confirme la réception. Après annulation, le client a encore 14 jours pour renvoyer le produit. Il est également possible de renvoyer directement le produit pendant le délai de réflexion, à condition que le formulaire de rétractation ou une déclaration claire de rétractation soit inclus.
6.8. Les sommes payées à l'avance par le client sont remboursées dès que possible, mais au plus tard dans les 14 jours suivant l'annulation du contrat, de la même manière que le paiement a été effectué. Si le client a choisi une méthode de livraison plus coûteuse que la livraison standard la moins chère, les coûts supplémentaires sont à la charge du client. Mijn Koffieboetiek peut attendre le remboursement jusqu'à ce qu'elle reçoive le produit ou jusqu'à ce que le client démontre qu'il a renvoyé le produit, selon la première éventualité.
6.9. Des informations claires sur l'applicabilité ou non du droit de rétractation et une éventuelle procédure sont indiquées en temps utile avant la conclusion du contrat sur le site web.
6.10. Le droit de rétractation ne s'applique pas à :
a. Les produits fabriqués selon les spécifications du client ;
b. Les produits qui peuvent se périmer ou se détériorer rapidement.

Article 7. Droit de retour commercial

7.1. L'article précédent concernant le droit de rétractation s'applique de manière correspondante aux commandes commerciales, avec les précisions suivantes :
a. Le client commercial doit résilier le contrat dans les 14 jours suivant la réception du produit.
b. Le client commercial recevra le montant total de l'achat après réception de la commande complète par Mijn Koffieboetiek, à l'exception des frais de retour.
c. Les montants prépayés par le client commercial seront remboursés dès que possible, mais au plus tard dans les 30 jours suivant la résiliation du contrat et la réception des retours par Mijn Koffieboetiek.

 

Article 8. Conditions de paiement

8.1. Le client est tenu d'effectuer les paiements à Mijn Koffieboetiek conformément aux méthodes de paiement indiquées dans la procédure de commande et éventuellement sur le site web. Mijn Koffieboetiek se réserve le droit de modifier à tout moment les méthodes de paiement proposées. En cas de paiement après livraison, un délai de paiement de 14 jours sera accordé au client, à compter du jour suivant la livraison.
8.2. Si le client manque à ses obligations de paiement, et après avoir été informé de cette défaillance par Mijn Koffieboetiek et avoir reçu un délai supplémentaire de 14 jours pour s'acquitter de son obligation de paiement, des intérêts légaux seront dus sur le montant encore dû et Mijn Koffieboetiek aura le droit de facturer les frais de recouvrement extrajudiciaires. Ces frais de recouvrement sont fixés à un maximum de 15 % sur les premiers 2 500 €, 10 % sur les 2 500 € suivants et 5 % sur les 5 000 € suivants, avec un minimum de 40 €. Mijn Koffieboetiek peut déroger en faveur du client aux montants et pourcentages mentionnés.

Article 9. Garantie et conformité

9.1. Cet article s'applique uniquement aux clients qui n'agissent pas dans l'exercice de leur profession ou entreprise. Si Mijn Koffieboetiek offre une garantie séparée sur les produits, celle-ci, sans préjudice de ce qui est énoncé ici, s'appliquera à tous les types de clients.
9.2. Mijn Koffieboetiek s'engage à ce que les produits soient conformes au contrat, aux spécifications mentionnées dans l'offre, aux exigences raisonnables de solidité et/ou d'utilisabilité et aux dispositions légales et/ou réglementations gouvernementales en vigueur au moment de la conclusion du contrat. Si expressément convenu, Mijn Koffieboetiek garantira également l'aptitude du produit à un usage autre que normal.
9.3. Si le produit livré n'est pas conforme au contrat, le client doit en informer Mijn Koffieboetiek dans un délai raisonnable après la découverte.
9.4. Si Mijn Koffieboetiek juge la réclamation fondée, les produits concernés, après consultation avec le client, seront réparés, remplacés ou remboursés. Le remboursement maximal correspondra au prix payé par le client pour le produit, compte tenu de l'article concernant la responsabilité.

Article 10. Garantie pour les achats commerciaux

10.1. Mijn Koffieboetiek s'engage à ce que les produits soient conformes au contrat, aux spécifications mentionnées dans l'offre, aux exigences raisonnables de solidité et/ou d'utilisabilité et aux dispositions légales et/ou réglementations en vigueur à la date de la conclusion du contrat. Si spécifiquement convenu, Mijn Koffieboetiek garantit également que le produit est adapté à un usage autre que normal. Dans les autres cas, il est entendu que le produit est adapté à un usage normal.
10.2. Si le produit reçu lors de la livraison n'est pas conforme au contrat, le client doit informer Mijn Koffieboetiek dans un délai raisonnable après la découverte du défaut.
10.3. Si Mijn Koffieboetiek juge la plainte fondée, après consultation avec le client, les produits concernés seront réparés, remplacés ou remboursés (en partie).

Article 11. Procédure de plainte

11.1. Si le client a une plainte concernant un produit (conformément à l'article sur la garantie et la conformité) et/ou d'autres aspects du service de Mijn Koffieboetiek, il peut soumettre une plainte par téléphone, email ou courrier, conformément aux coordonnées indiquées à la fin des conditions générales.
11.2. Mijn Koffieboetiek répondra à la plainte du client dès que possible, mais au plus tard dans les 7 jours suivant la réception de la plainte. Si une réponse substantielle ou définitive ne peut être fournie immédiatement, Mijn Koffieboetiek confirmera la réception de la plainte dans le même délai et indiquera le délai dans lequel elle s'attend à fournir une réponse substantielle ou définitive.
11.3. Les clients qui n'agissent pas dans l'exercice de leur profession ou entreprise peuvent également soumettre une plainte via la plateforme européenne de règlement des litiges, accessible à http://ec.europa.eu/odr/.

Article 12. Limitation de responsabilité

12.1. Cet article s'applique exclusivement au client agissant en tant que personne physique ou morale dans l'exercice de son métier ou de son entreprise.
12.2. La responsabilité cumulée de Mijn Koffieboetiek pour tout manquement à l'exécution du contrat est limitée à la compensation du prix convenu pour ce contrat (TVA incluse).
12.3. Mijn Koffieboetiek n'est pas responsable envers le client pour les dommages indirects, y compris, mais sans s'y limiter, les dommages consécutifs, la perte de bénéfices, les économies manquées, la perte de données et les dommages résultant d'un ralentissement des opérations commerciales.
12.4. Sauf ce qui est stipulé dans les paragraphes précédents, Mijn Koffieboetiek n'est en aucun cas responsable envers le client pour des dommages, quelle que soit la base juridique des réclamations. Les limitations mentionnées ci-dessus ne s'appliquent pas si le dommage est le résultat d'un acte intentionnel ou d'une négligence grave de la part de Mijn Koffieboetiek.
12.5. La responsabilité ne prend effet que si le client met en demeure Mijn Koffieboetiek immédiatement et de manière adéquate par écrit, en fixant un délai raisonnable pour remédier à la défaillance, et que Mijn Koffieboetiek continue de ne pas respecter ses obligations après ce délai.
12.6. Tout droit à des dommages-intérêts est subordonné à la condition que le client signale le dommage par écrit à Mijn Koffieboetiek dans les 30 jours suivant sa survenue.
12.7. En cas de force majeure, Mijn Koffieboetiek n'est pas tenue à l'indemnisation de tout dommage subi par le client.

Article 13. Réserve de propriété pour les achats commerciaux

13.1. Tous les produits livrés restent la propriété de Mijn Koffieboetiek jusqu'au paiement complet de toutes les créances.
13.2. Le client commercial n'est pas autorisé, avant le transfert de propriété, à vendre, livrer ou aliéner les biens de quelque manière que ce soit, sauf conformément à l'exploitation normale de son entreprise. Il est également interdit de nantir ces biens ou d'accorder tout autre droit dessus.
13.3. Le client commercial doit conserver les biens livrés sous réserve de propriété de manière soignée et comme propriété identifiable de Mijn Koffieboetiek.
13.4. Mijn Koffieboetiek a le droit de reprendre ces biens si le client commercial ne remplit pas ses obligations de paiement ou est en danger de rencontrer des difficultés financières.
13.5. Le client commercial doit toujours accorder à Mijn Koffieboetiek un accès sans entrave à ses biens pour exercer ses droits.

Article 14. Traitement des données personnelles

14.1. Mijn Koffieboetiek traite les données personnelles du client conformément à sa déclaration de confidentialité, disponible ici : https://www.mijnkoffieboetiek.nl/privacy

Article 15. Dispositions finales

15.1. Le droit néerlandais est applicable à ce contrat.
15.2. Tout litige découlant du contrat sera soumis au tribunal compétent néerlandais dans le district du siège social de Mijn Koffieboetiek, sauf si des dispositions impératives prescrivent autrement.
15.3. Si une disposition de ces conditions générales est jugée invalide, cela n'affecte pas la validité des autres dispositions. Les parties établiront en remplacement une ou plusieurs nouvelles dispositions qui refléteront autant que possible l'intention de la disposition originale.
15.4. Dans ces conditions générales, le terme « écrit » comprend également la communication par courrier électronique et par fax, à condition que l'identité et l'intégrité de l'expéditeur soient suffisamment garanties.

Coordonnées

Si vous avez des questions, des plaintes ou des commentaires après avoir lu ces conditions générales, n'hésitez pas à nous contacter par écrit ou par courrier électronique.

Mijn Koffieboetiek
e-mail : [email protected]
Numéro de chambre de commerce : 53313054

Ces conditions générales ont été établies avec le plus grand soin et précision. Toutes questions ou demandes de clarification peuvent être adressées à l'adresse mentionnée ci-dessus. L'utilisation des services de Mijn Koffieboetiek est soumise à l'application de ces conditions générales, sauf accord écrit explicite contraire.